Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

capital sûreté
capital securite

Numéro de dépôt :
4525628
Date de dépôt :
15/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
capital sûreté de capital securite

Présentation de la marque capital sûreté

Déposée par voie électronique le 15 février 2019 par capital securite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « capital sûreté »

Le déposant est capital securite domicilié(e) 3 Rue Notre Dame de Bon Secours - 60200 - compiegne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, capital securite, Monsieur philippe davey domicilié(e) 3 Rue Notre Dame de Bon Secours - 60200 - compiegne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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capital securite - 3 Rue Notre Dame de Bon Secours - 60200 - compiegne - France


capital securite, Monsieur philippe davey - 3 Rue Notre Dame de Bon Secours - 60200 - compiegne - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Inscription le 23 mars 2020 - Rejet total n°783129 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-23

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.